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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.6.3
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Texte complet
9.6.3. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.6.3; D. 1005-2015, a. 1.
9.6.3. Les ampoules électriques fixées aux fils dans un conduit métallique rigide doivent être recouvertes de verre et d’un grillage métallique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.6.3.
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